OBJET DU MARCHE
ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART - PROGRAMME 2010 RD 768 - Commune de
Saint-Pierre Quiberon Isthme de Penthièvre :
réparation de perré et renforcement des
enrochements.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique
Nature et étendue : Marché ordinaire
unique
Durée du marché ou délai
d'exécution : 2mois
Autres renseignements : Le marché
débutera à compter de la date fixée par
l'ordre de service
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du
montant de l'avance
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
français. Caractéristiques des prix : Prix
unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision
mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les
conditions prévues au contrat. Modalité de
règlement des comptes : via un système de
gestion informatique des marchés. Le délai global de
paiement est de 30 jours. Modalités de financements :
Les prestations seront réglées sur le budget de
fonctionnement
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres
en agissant à la fois : - En qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - En qualité de membres de plusieurs
groupements
Justifications à produire quant aux qualités et
capacités du candidat :
• Justifications autres en saisie libre :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur
pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code
du travail ; Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux
objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles ; Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels ; Liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont
été effectués selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne
fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le
matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de meme
nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% : Prix des prestations jugé par rapport au
détail estimatif présenté par
l'opérateur économique, noté sur 20
30% : Valeur technique jugée par rapport au
mémoire technique de l'opérateur économique,
notée sur 20
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure
adaptée
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres :
03/08/2010 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120
jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché :
10AHT020
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la
législation française, l'ouverture des offres n'est
pas publique. principales quantités: - rejointoiement du
perré: 300 m3 - enrochements: 1 000 t. Les offres peuvent
etre transmises par lettre recommandée avec accusé de
réception ou déposées contre
récépissé. Dématerialisation des
procédures : L'organisme acheteur préconise la
transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les
plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir
la confidentialité et la date de réception. Le fuseau
horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques
dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les
suivants : *.doc ; *.xls ; *.pdf ; *.dwf. Le
niveau minimum de signature électronique exigé des
candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS
V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de
Sécurité). Le certificat de signature utilisé
doit etre référencé sur la liste disponible
à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de
sécurité et sera réputé n'avoir jamais
été reçu. Il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant
envoi. Les documents transmis par voie électronique seront
re-matérialisés après l'ouverture des plis et
pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Un service de
support téléphonique est mis en place par
l'Entité publique pour les entreprises souhaitant
soumissionner aux marchés publics de l'Entité
publique. Le service de support est ouvert de 9h00 à 19h00
les jours ouvrés. Le Nº d'accès est : 0 820
20 77 43 En aucun cas, ce service de support n'est destiné
à former les entreprises aux fonctions bureautiques
usuelles
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
13/07/2010
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Le chef du service
Conseil Général du MORBIHAN Bureau des Marchés
Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
Tél : 0297548237
Fax : 0297545989
Email : marchesroutiers@cg56.fr
Renseignements d'ordre Technique
Le chef d'agence
Agence technique départementale ZAC PARCO B.P. 125
56704 Hennebont Cedex
Tél : 0297851840
Adresse à laquelle les documents peuvent être
obtenus
Conseil Général du MORBIHAN Bureau des Marchés
Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
URL : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent
être envoyées
Conseil Général du MORBIHAN Bureau des Marchés
Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
URL : http://www.e-megalisbretagne.org