CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par
l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Description succincte du marché
RD 767 MISE à 2x2 VOIES DE LA SECTION SUD COLPO ECHANGEUR
DE COLLEC - DEUX GIRATOIRES et GIRATOIRE DE BOTCALPIR sur RD 767A
COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP Fourniture et Mise en oeuvre de
grave bitume et de béton bitumineux
Lieu d'exécution ou de livraison
Commune de LOCMARIA GRAND CHAMP et de LOCQUELTAS
Classification CPV : Objet principal : 44113320
Code NUTS : FR524
Variantes : Pas de variante
Quantité ou étendue globale : Marché
ordinaire unique
Description des options :
Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront etre conclus au
cours de l'exécution du contrat
Durée du marché ou délai
d'exécution : 24mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du
montant de l'avance
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
français. Caractéristiques des prix : Prix
unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision
mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les
conditions prévues au contrat. Modalité de
règlement des comptes : via un système de
gestion informatique des marchés. Le délai global de
paiement est de 30 jours. Modalités de financements :
Les prestations seront réglées sur le budget
d'investissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres
en agissant à la fois : - En qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - En qualité de membres de plusieurs
groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature :
• Français
Autres conditions :
Le marché débutera à compter de la date
fixée par l'ordre de service
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Forme juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur
pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code
du travail
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ; Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années ; Liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont
été effectués selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne
fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le
matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de meme
nature
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 %: Valeur technique jugée par rapport au SOPAQ de
l'opérateur économique, notée sur 20
70 %: Prix des prestations jugé par rapport au détail
estimatif présenté par l'opérateur
économique, noté sur 20
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera
effectuée
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure ouverte
Aucune publication antérieure concernant le même
marché
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres ou des demandes
de participation :
07/09/2010 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120
jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché :
10SET02B
Renseignements complémentaires :
Principales quantités: - GB 0/14 ou 0/20: 5 450 t - BBSG
0/10: 1 410 t - BB 0/10 aux élastomères: 800 t. Les
offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec
accusé de réception ou déposées contre
récépissé. Dématérialisation des
procédures : L'organisme acheteur préconise la
transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les
plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir
la confidentialité et la date de réception. Le fuseau
horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques
dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les
suivants : *.doc ; *.xls ; *.pdf ; *.dwf. Le
niveau minimum de signature électronique exigé des
candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS
V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de
Sécurité). Le certificat de signature utilisé
doit etre référencé sur la liste disponible
à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de
sécurité et sera réputé n'avoir jamais
été reçu. Il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant
envoi. Les documents transmis par voie électronique seront
re-matérialisés après l'ouverture des plis et
pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Un service de
support téléphonique est mis en place par
l'Entité publique pour les entreprises souhaitant
soumissionner aux marchés publics de l'Entité
publique. Le service de support est ouvert de 9h00 à 19h00
les jours ouvrés. Le Nº d'accès est : 0 820
20 77 43 En aucun cas, ce service de support n'est destiné
à former les entreprises aux fonctions bureautiques
usuelles
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Le présent marché n'a pas un caractère
périodique
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme
financé par les fonds communautaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires :
Documents non payants
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
15/07/2010
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Adresse à laquelle les documents peuvent être
obtenus
Conseil Général du MORBIHAN
Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
URL : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent
être envoyées
Conseil Général du MORBIHAN
Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
URL : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires
peuvent être obtenus
M Le chef du service
Conseil Général du MORBIHAN
Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
Tél : 0297548237
Fax : 0297545989
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif
3, contour de la motte
35000 Rennes Cedex
Tél : 0223212828
Fax : 0299635684
Email : greffe-ta-rennes@juradm.fr
INSTANCE CHARGEE DE MEDIATION
Comité consultatif interrégional de règlement
amiable des différends ou litiges relatif aux marchés
publics
8, rue Chateaubriand
44000 Nantes Cedex
SERVICE D'INTRODUCTION DES RECOURS
Greffe du Tribunal administratif
3, contour de la motte
35000 Rennes Cedex
Tél : 0223212828
Fax : 0299635684
Email : greffe-ta-rennes@juradm.fr