OBJET DU MARCHE
RD 773 - RD 014 - RD129 - RD 004 REMPLACEMENT DE GARDE-CORPS SUR
DES MURS DE SOUTENEMENT ET SUR DES PONTS COMMUNES DE : LA
GACILLY - CARENTOIR - LOYAT - GUEGON
Lieu d'exécution ou de livraison Bourg de La Gacilly, bourg
de Carentoir, pont sur l'Yvel
L'AVIS CONCERNE Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique
La procédure d'achat du présent avis n'est pas
couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Le présent marché n'a pas un caractère
périodique
Classification CPV :
Objet principal : 45220000
Variantes : Pas de variante
Nature et étendue : Marché ordinaire
unique
Durée du marché ou délai
d'exécution : 4mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du
montant de l'avance
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
français. Caractéristiques des prix : Prix
unitaires. Modalités de variation des prix :
Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera
accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : via un
système de gestion informatique des marchés. Le
délai global de paiement est de 30 jours. Modalités
de financements : Les prestations seront réglées
sur le budget d'investissement pour les travaux de la RD 773. Les
prestations seront réglées sur le budget de
fonctionnement pour les travaux des RD 014 et 129
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres
en agissant à la fois : - En qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - En qualité de membres de plusieurs
groupements
Autres conditions :
Le marché débutera à compter de la date
fixée par l'ordre de service
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Forme juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur
pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code
du travail
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ; Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années ; Déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
contrats de meme nature ; Liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont
été effectués selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne
fin
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% : Prix des prestations
30% : Valeur technique
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera
effectuée
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure
adaptée
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres :
14/09/2010 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120
jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché : 10OA010
Renseignements complémentaires :
Conformément à la législation
française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Principales quantités: - garde-corps type "village": 235 m -
garde-corps type S8: 87 m . Les offres peuvent etre transmises par
lettre recommandée avec accusé de réception ou
déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par
voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par
d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité
et la date de réception. Le fuseau horaire de
référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels
les documents peuvent etre transmis sont les suivants :
*.doc ; *.xls ; *.pdf ; *.dwf. Le niveau minimum de
signature électronique exigé des candidats est le
Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement
Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de
signature utilisé doit etre référencé
sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de
sécurité et sera réputé n'avoir jamais
été reçu. Il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant
envoi. Les documents transmis par voie électronique seront
re-matérialisés après l'ouverture des plis et
pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Un service de
support téléphonique est mis en place par
l'Entité publique pour les entreprises souhaitant
soumissionner aux marchés publics de l'Entité
publique. Le service de support est ouvert de 9h00 à 19h00
les jours ouvrés. Le Nº d'accès est : 0 820
20 77 43 En aucun cas, ce service de support n'est destiné
à former les entreprises aux fonctions bureautiques
usuelles
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires :
Documents non payants
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
16/07/2010
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
M Le chef du service
CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN
Direction Générale des Infrastructures Service des
Marchés Routiers Impasse Loth
56009 Vannes Cedex
Tél : 0297548237
Fax : 0297545989
Email : marchesroutiers@cg56.fr
Renseignements d'ordre Technique
M Le chef de service
Service Ouvrages d'Art
Impasse Joseph Loth
56000 Vannes
Tél : 0297695011
Fax : 0297695025
Adresse à laquelle les documents peuvent être
obtenus
CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN
Direction Générale des Infrastructures Service des
Marchés Routiers Impasse Loth
56009 Vannes Cedex
URL : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent
être envoyées
CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN
Direction Générale des Infrastructures Service des
Marchés Routiers Impasse Loth
56009 Vannes Cedex
URL : http://www.e-megalisbretagne.org
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif
3, contour de la motte
35000 Rennes Cedex
Tél : 0223212828
Fax : 0299635684
Email : greffe-ta-rennes@juradm.fr
INSTANCE CHARGEE DE MEDIATION
Comité consultatif interrégional de règlement
amiable des différends ou litiges relatif aux marchés
publics
8, rue Chateaubriand
44000 Nantes Cedex
SERVICE D'INTRODUCTION DES RECOURS
Greffe du Tribunal administratif
3, contour de la motte
35000 Rennes Cedex
Tél : 0223212828
Fax : 0299635684
Email : greffe-ta-rennes@juradm.fr