OBJET DU MARCHE
RD 782 - GUISCRIFF - LE FAOUET - Aménagement entre Loje
Brillec et le Moulin de Berzen COMMUNES DE LE FAOUET, LANVENEGEN et
GUISCRIFF ETUDES DE PROJET
L'AVIS CONCERNE Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique
La procédure d'achat du présent avis n'est pas
couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Le présent marché n'a pas un caractère
périodique
Classification CPV : Objet principal : 71335000
Variantes : Pas de variante
Nature et étendue :
Le marché concerne l'établissement des études
de projet de la section : RD 782 - GUISCRIFF - LE FAOUET -
Aménagement entre Loje Brillec et le Moulin de Berzen -
Communes de LE FAOUET, LANVENEGEN et GUISCRIFF. . Marché
ordinaire unique
Durée du marché ou délai
d'exécution : 6mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du
montant de l'avance
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
français. Caractéristiques des prix : Prix
unitaires. Modalités de variation des prix :
Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera
accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : via un
système de gestion informatique des marchés. Le
délai global de paiement est de 30 jours. Modalités
de financements : Les prestations seront réglées
sur le chapitre d'investissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres
en agissant à la fois : - En qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - En qualité de membres de plusieurs
groupements
Autres conditions :
Le marché débutera à compter de la
notification du contrat
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Forme juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur
pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code
du travail
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ; Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Capacité technique :
#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années ; #Liste des
principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé pour des prestations
identiques. Les prestations de services sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur
économique ; #Indication des titres d'études et
professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation
de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du
contrat ; ##Les Curriculum Vitae des personnes physiques
proposées pour les différentes phases de
l'étude : étude de tracé, éude
paysagère, étude hydraulique, étude de
signalisation ... Ces documents sont demandés
également pour les sous-traitants et co-traitant
envisagés. #Déclaration indiquant l'outillage, le
matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de meme
nature
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% : Valeur technique de la prestation jugée à
partir du mémoire technique présenté par le
candidat notée sur 20
30% : Prix des prestations jugé à partir du
détail estimatif du bureau d'études noté sur
20
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera
effectuée
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure
adaptée
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres :
14/09/2010 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120
jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché :
10SET001
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de
candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles
gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément
à la législation française, l'ouverture des
offres n'est pas publique. Décomposition en 4 phases comme
suit: - phase n°1: Calage du projet et modélisation
hydraulique / calage des ouvrages d'art - phase n°2:
Modification du calage du projet après premières
concertations - phase n°3: Elaboration du dossier projet -
phase n°4: Reprise de l'étude. Les offres peuvent etre
transmises par lettre recommandée avec accusé de
réception ou déposées contre
récépissé. Dématérialisation des
procédures : L'organisme acheteur préconise la
transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les
plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir
la confidentialité et la date de réception. Le fuseau
horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques
dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les
suivants : *.doc ; *.xls ; *.pdf ; *.dwf. Le
niveau minimum de signature électronique exigé des
candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS
V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de
Sécurité). Le certificat de signature utilisé
doit etre référencé sur la liste disponible
à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de
sécurité et sera réputé n'avoir jamais
été reçu. Il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant
envoi. Les documents transmis par voie électronique seront
re-matérialisés après l'ouverture des plis et
pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Un service de
support téléphonique est mis en place par
l'Entité publique pour les entreprises souhaitant
soumissionner aux marchés publics de l'Entité
publique. Le service de support est ouvert de 9h00 à 19h00
les jours ouvrés. Le Nº d'accès est : 0 820
20 77 43 En aucun cas, ce service de support n'est destiné
à former les entreprises aux fonctions bureautiques
usuelles
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires :
Documents non payants
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
20/07/2010
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
M Le chef du service
Conseil Général du MORBIHAN
Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
Tél : 0297548237
Fax : 0297545989
Renseignements d'ordre Technique
M Gilles BAUDIC
Conseil Général du MORBIHAN
S.E.R.G.T. Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
Tél : 0297548019
Adresse à laquelle les documents peuvent être
obtenus
Conseil Général du MORBIHAN
Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
URL : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent
être envoyées
Conseil Général du MORBIHAN
Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
URL : http://www.e-megalisbretagne.org
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif
3, contour de la motte
35000 Rennes Cedex
Tél : 0223212828
Fax : 0299635684
Email : greffe-ta-rennes@juradm.fr
INSTANCE CHARGEE DE MEDIATION
Comité consultatif interrégional de règlement
amiable des différends ou litiges relatif aux marchés
publics
8, rue Chateaubriand
44000 Nantes Cedex
SERVICE D'INTRODUCTION DES RECOURS
Greffe du Tribunal administratif
3, contour de la motte
35000 Rennes Cedex
Tél : 0223212828
Fax : 0299635684
Email : greffe-ta-rennes@juradm.fr