OBJET DU MARCHE
PLAN VELO DEPARTEMENTAL MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS
INTELLECTUELLES ELABORATION D'ETUDES DE FAISABILITE.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique
Nature et étendue :
Itinéraire V5 - section ISTHME de PENTHIEVRE
Itinéraire V5 - section AURAY - PLOEMEL . Marché
ordinaire unique
Durée du marché ou délai
d'exécution : 12mois
Autres renseignements :
Le marché débutera à compter de la date
fixée par l'ordre de service
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
français. Caractéristiques des prix : Prix
unitaires. Modalités de variation des prix :
Révision mensuelle. Modalité de règlement des
comptes : via un système de gestion informatique des
marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Les prestations seront
réglées sur le budget d'investissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres
en agissant à la fois : - En qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - En qualité de membres de plusieurs
groupements
Justifications à produire quant aux qualités et
capacités du candidat :
• Justifications autres en saisie libre :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur
pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code
du travail ; Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles ; Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels ; Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ; Liste des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de meme nature
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% : Prix des prestations
70% : Valeur technique
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure
adaptée
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres :
14/09/2010 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120
jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché :
10SET02V
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de
candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles
gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de
consultation gratuit. Conformément à la
législation française, l'ouverture des offres n'est
pas publique. Le marché porte sur 2 sections comprenant
chacune 3 phases. Les offres peuvent etre transmises par lettre
recommandée avec accusé de réception ou
déposées contre récépissé.
Dématerialisation des procédures : L'organisme
acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens
permettant d'en garantir la confidentialité et la date de
réception. Le fuseau horaire de référence sera
celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les
formats électroniques dans lesquels les documents peuvent
etre transmis sont les suivants : *.doc ; *.xls ;
*.pdf ; *.dwf. Le niveau minimum de signature
électronique exigé des candidats est le Niveau II
(équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de
Référencement Intersectoriel de
Sécurité). Le certificat de signature utilisé
doit etre référencé sur la liste disponible
à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de
sécurité et sera réputé n'avoir jamais
été reçu. Il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant
envoi. Les documents transmis par voie électronique seront
re-matérialisés après l'ouverture des plis et
pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Un service de
support téléphonique est mis en place par
l'Entité publique pour les entreprises souhaitant
soumissionner aux marchés publics de l'Entité
publique. Le service de support est ouvert de 9h00 à 19h00
les jours ouvrés. Le Nº d'accès est : 0 820
20 77 43 En aucun cas, ce service de support n'est destiné
à former les entreprises aux fonctions bureautiques
usuelles
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
22/07/2010
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Le chef du service
Conseil Général du MORBIHAN Bureau des Marchés
Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
Tél : 0297548237
Fax : 0297545989
Email : marchesroutiers@cg56.fr
Renseignements d'ordre Technique
Le Chargé de Mission Aménagement
Conseil Général du MORBIHAN Direction des routes-
Mission aménagement Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
Tél : 0297548331
Adresse à laquelle les documents peuvent être
obtenus
Conseil Général du MORBIHAN Bureau des Marchés
Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
URL : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent
être envoyées
Conseil Général du MORBIHAN Bureau des Marchés
Routiers Impasse Joseph Loth BP 400
56019 Vannes Cedex
URL : http://www.e-megalisbretagne.org