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Chargé d'affaires foncières

 Métier : Chargé d'affaires foncières (H/F)

Cadre statutaire : Catégorie : B ; Filière : administrative ; Cadre d'emplois : rédacteur territorial

Contexte :
Depuis plusieurs années, le département du Morbihan mène une politique active de préservation et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles. A cette fin, il utilise de nombreux outils, dont l'acquisition foncière. Propriétaire de près de 3 250 ha et ayant délimité près de 10 ha de zone de préemption, la collectivité considère l'outil « foncier » comme un moyen de protection optimale des milieux naturels remarquables. Depuis quelques années, l'outil foncier évolue vers une aide à la décision pour planifier les acquisitions, programmer les coûts de gestion et d'aménagement.

Localisation : direction de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie : hôtel du département – 10 rue de St-Tropez – Vannes.

Place dans l'organigramme de la collectivité : l'agent est placé sous la responsabilité du chef de service des espaces naturels sensibles et travaille en collaboration avec les agents du service, les services référents du département (foncier, informatique, routes).

Relations fonctionnelles : L'agent travaille en collaboration étroite avec les techniciens du service. Il rencontre des particuliers (visites de terrain) et de multiples partenaires (CEL, région, Etat, chambre d'agriculture, etc.). Il a des liens avec les observatoires de la biodiversité, du foncier (veille, actualisation, alerte).

Définition de la mission : l'agent instruit et suit la totalité des dossiers fonciers du service des espaces naturels sensibles. Sa mission évoluera à terme vers du conseil et de l'expertise foncière et financière auprès des techniciens ENS.

Activités principales :
- suivi des dossiers fonciers
• négociation
• mise en œuvre du droit de préemption (définition des zones, instruction des DIA, périmètre d'intervention du conservatoire du littoral, relation avec les notaires, etc.)
• mise en œuvre des procédures d'acquisition à l'amiable (prospection, démarchage, négociation en fonction d'enjeux naturalistes et d'accueil du public, bornage)
• suivi des dossiers de DUP
• suivi administratif et comptable (courriers, notifications, notes, rapports)
• suivi des contrats (régime forestier, conventions, AOT agricole, etc.)
• pilotage du programme d'acquisitions

- gestion informatique des données foncières
• transfert de données papier et de fichiers Excel, sur le logiciel Géomap et Scribe patrimoine avec création de la base de données
• cartographies thématiques
• tenue de tableau de bord et renseignement d'indicateurs (rapport d'activités)

Compétences requises :
- connaissances en droit de la propriété et de l'environnement, des procédures réglementaires en matière de protection de patrimoine naturel
- maîtrise de logiciels de gestion de données géo référencées
- capacité d'analyse
- qualités rédactionnelles
- qualités relationnelles
- autonomie et esprit d'initiative
- sens de l'organisation et du travail en équipe

Conditions de travail :
- travail en bureau et en équipe
- rythme de travail régulier
- disponibilité nécessaire pour s'adapter aux besoins de polyvalence du service
- expériences appréciées dans le domaine de la politique des espaces naturels et/ou de la randonnée

Profil :
- minimum bac + 2 avec un cursus de type juridique et/ou généraliste de l'environnement
- expériences dans le domaine de la négociation foncière et/ou du patrimoine naturel souhaitées
- permis B exigé

Renseignements complémentaires auprès de Mme Christine BONFIGLIO, chef du service des espaces naturels sensibles (02-97-54-82-93.) 

Poste disponible le : 30 novembre 2010 

Lettre de motivation, CV et dernier arrêté de situation administrative à adresser sous référence 90.10 RH à l'hôtel du département - 2, rue de Saint-Tropez, BP 400- 56009 VANNES Cedex. 

Date limite de dépôt des candidatures : 10 septembre 2010.

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La ferme s’invite en ville à Vannes

du 9 au 11 septembre 2010

Semi-marathon Auray-Vannes

Les 11 et 12 septembre 2010

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